Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Décembre 2025
À propos de ces Conditions d'utilisation
Richemont International SA a son siège social à Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse (« nous », « notre » et « nos ») et possède et exploite le site web et les applications mobiles dédiés aux objets perdus et volés (ensemble, la « Plateforme »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent votre utilisation de notre Plateforme.
En accédant et en utilisant notre Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, veuillez donc les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser et d'accéder à notre Plateforme.
Mises à jour de ces Conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur notre Plateforme. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue de notre Plateforme après toute modification indique votre acceptation de nos Conditions d'utilisation mises à jour.
Nos pratiques de collecte d'informations sur la Plateforme, telles que les types d'informations que nous recueillons concernant les visiteurs de la Plateforme et les façons dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régies par les termes de notre Politique de confidentialité (disponible sur la Plateforme).
Veuillez noter que vous consentez à ce que nous fournissions vos données personnelles aux forces de l'ordre et aux assureurs afin de nous permettre d'exploiter notre Plateforme. Ces tiers deviendront des contrôleurs de données indépendants de vos données personnelles et leur traitement de vos données personnelles sera soumis aux termes de leur propre politique de confidentialité.
Utilisation des Matériaux sur la Plateforme
Nous avons créé la Plateforme pour fournir une base de données sur les objets perdus et volés. Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du matériel mis à votre disposition via la Plateforme, ou télécharger l'application sur votre appareil mobile, pour votre usage personnel non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droit d'auteur©, de marque™ ou autre avis de propriété qui apparaît sur la Plateforme. Toute autre utilisation est strictement interdite. Sauf indication contraire, vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur la Plateforme (tels que les images ou photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, les icônes, les textes, les clips vidéo, la musique, les écrits et autres matériaux) (« Matériaux ») est protégé par la législation telle que le droit d'auteur, les lois sur les dessins et modèles et les marques, et en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales du monde entier.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement préparer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur ou utiliser l'un de nos Matériaux de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, nos Matériaux ne peuvent être affichés ou communiqués sur aucune autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l'une de ces Conditions d'utilisation, votre permission d'utiliser nos Matériaux prendra fin automatiquement et toutes les copies faites de nos Matériaux devront être détruites immédiatement. Toute utilisation non autorisée de nos Matériaux peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les réglementations et statuts en matière de communications.
Tout test ou exploitation non autorisé de vulnérabilités potentielles de notre Plateforme est strictement interdit, y compris, sans limitation, la tentative d'accès à des données, la perturbation des opérations de la plateforme, ou la tentative de modification ou de copie de toute partie de notre Plateforme. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent évaluer la sécurité de notre Plateforme et tous les autres utilisateurs s'engagent à nous signaler immédiatement toute vulnérabilité ou faiblesse réelle ou potentielle identifiée sur la Plateforme. Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de tester ou de pirater la plateforme par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, l'utilisation de logiciels ou de scripts, l'accès à des zones non autorisées de la plateforme, ou toute autre tentative de perturber temporairement ou indéfiniment les services réseau. Toute activité non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Vos soumissions et communications non sollicitées
Cette section concerne les communications qui nous sont envoyées ou téléchargées sur notre Plateforme. Elle ne concerne pas la communication d'informations personnelles qui est couverte par notre Politique de confidentialité.
Veuillez noter que nous pouvons partager des informations non identifiantes très limitées provenant de rapports de police si nous le jugeons nécessaire aux fins ou au bénéfice de notre Plateforme. Nous ne partagerons jamais d'informations personnelles, sauf dans les cas prévus par notre Politique de confidentialité.
Toute autre communication ou matériel non sollicité que vous nous transmettez via la Plateforme ou via les médias sociaux, par courrier électronique ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, toute donnée, question ou réponse, commentaire, suggestion, idée, proposition de collaboration ou similaire sera traité comme non confidentiel et non propriétaire par nous. Vous ne devez pas télécharger de matériel qui agit contrairement à nos intérêts, notamment en modifiant, endommageant ou surchargeant la Plateforme.
Limitation de responsabilité de la Plateforme
Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sont exactes et complètes. Cependant, nous ne garantissons ni ne déclarons que nos Matériaux sont exacts, exempts d'erreurs ou fiables, ou que l'utilisation de nos Matériaux n'enfreindra pas les droits de tiers.
Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques de la Plateforme ou que nos Matériaux seront exempts d'erreurs ou que la Plateforme, nos Matériaux ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Si l'utilisation de la Plateforme ou de nos Matériaux entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, du matériel, des équipements, des données ou d'autres éléments, nous ne sommes pas responsables de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur la Plateforme vous est fourni « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DILIGENCE RAISONNABLE ET DE COMPÉTENCE OU DE NON-CONTREFAÇON. Nous et nos fournisseurs ne faisons aucune garantie concernant nos Matériaux, logiciels, textes, téléchargements, graphiques et liens, ou concernant les résultats à obtenir de l'utilisation de la Plateforme.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec l'utilisation des informations disponibles sur la Plateforme ou de toute responsabilité liée à toute perte d'utilisation, interruption d'activité, perte de profits ou perte de données, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, de sorte que certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
Avis de marque
En général, toutes les marques, logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») qui apparaissent sur la Plateforme sont des marques déposées, non déposées ou autrement protégées par nous ou sont concédées sous licence par des tiers. D'autres marques sont des marques propriétaires et sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur la Plateforme ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers propriétaire de la marque. Toute utilisation abusive d'une marque affichée sur la Plateforme, ou de tout autre contenu de la Plateforme, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdite.
Avis de droit d'auteur
Tout le contenu (y compris nos Matériaux) de la Plateforme est soit notre droit d'auteur, soit nous est concédé sous licence. Tous droits réservés. Veuillez vous référer à la section ci-dessus sur l'utilisation des Matériaux sur la Plateforme.
Liens et liaison
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à nous. L'inclusion de tout lien vers de tels sites tiers n'implique pas notre approbation de ces sites. Nous n'avons pas examiné tout le contenu des sites liés et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l'une des Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous n'autorisons pas la liaison vers notre Plateforme à partir d'une plateforme tierce sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Résiliation et suppression de compte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès et votre utilisation de la Plateforme, et de supprimer votre compte, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation, vous êtes livré à toute activité constituant une utilisation abusive de la Plateforme, ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger l'intégrité, la sécurité ou la réputation de la Plateforme, de ses utilisateurs, de nos droits ou des droits de nos sociétés affiliées ou de tout tiers.
Vous acceptez que nous puissions modifier ou cesser de fournir l'une des Plateformes, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
Dispositions générales
Nous ne déclarons pas que nos Matériaux sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès à nos Matériaux peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, sauf si la loi applicable l'exige.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent et éteignent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats collatéraux de toute nature, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à un tel objet.
La renonciation par nous à une violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera jugé ou arbitré conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque les lois suisses diffèrent des lois impératives sur la protection des consommateurs de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Contactez-nous
contact@info.enquirus.com
Dernière mise à jour: Décembre 2025
À propos de ces Conditions d'utilisation
Richemont International SA a son siège social à Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne, Suisse (« nous », « notre » et « nos ») et possède et exploite le site web et les applications mobiles dédiés aux objets perdus et volés (ensemble, la « Plateforme »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») régissent votre utilisation de notre Plateforme.
En accédant et en utilisant notre Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, veuillez donc les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser et d'accéder à notre Plateforme.
Mises à jour de ces Conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser ces Conditions d'utilisation à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur notre Plateforme. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue de notre Plateforme après toute modification indique votre acceptation de nos Conditions d'utilisation mises à jour.
Nos pratiques de collecte d'informations sur la Plateforme, telles que les types d'informations que nous recueillons concernant les visiteurs de la Plateforme et les façons dont nous pouvons utiliser ces informations, sont régies par les termes de notre Politique de confidentialité (disponible sur la Plateforme).
Veuillez noter que vous consentez à ce que nous fournissions vos données personnelles aux forces de l'ordre et aux assureurs afin de nous permettre d'exploiter notre Plateforme. Ces tiers deviendront des contrôleurs de données indépendants de vos données personnelles et leur traitement de vos données personnelles sera soumis aux termes de leur propre politique de confidentialité.
Utilisation des Matériaux sur la Plateforme
Nous avons créé la Plateforme pour fournir une base de données sur les objets perdus et volés. Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du matériel mis à votre disposition via la Plateforme, ou télécharger l'application sur votre appareil mobile, pour votre usage personnel non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement, à condition de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droit d'auteur©, de marque™ ou autre avis de propriété qui apparaît sur la Plateforme. Toute autre utilisation est strictement interdite. Sauf indication contraire, vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur la Plateforme (tels que les images ou photographies, y compris toute personne représentée sur les photographies, les illustrations, les icônes, les textes, les clips vidéo, la musique, les écrits et autres matériaux) (« Matériaux ») est protégé par la législation telle que le droit d'auteur, les lois sur les dessins et modèles et les marques, et en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales du monde entier.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement préparer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur ou utiliser l'un de nos Matériaux de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, nos Matériaux ne peuvent être affichés ou communiqués sur aucune autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l'une de ces Conditions d'utilisation, votre permission d'utiliser nos Matériaux prendra fin automatiquement et toutes les copies faites de nos Matériaux devront être détruites immédiatement. Toute utilisation non autorisée de nos Matériaux peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité, ainsi que les réglementations et statuts en matière de communications.
Tout test ou exploitation non autorisé de vulnérabilités potentielles de notre Plateforme est strictement interdit, y compris, sans limitation, la tentative d'accès à des données, la perturbation des opérations de la plateforme, ou la tentative de modification ou de copie de toute partie de notre Plateforme. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent évaluer la sécurité de notre Plateforme et tous les autres utilisateurs s'engagent à nous signaler immédiatement toute vulnérabilité ou faiblesse réelle ou potentielle identifiée sur la Plateforme. Les utilisateurs s'engagent à ne pas tenter de tester ou de pirater la plateforme par quelque moyen que ce soit, y compris, sans limitation, l'utilisation de logiciels ou de scripts, l'accès à des zones non autorisées de la plateforme, ou toute autre tentative de perturber temporairement ou indéfiniment les services réseau. Toute activité non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Vos soumissions et communications non sollicitées
Cette section concerne les communications qui nous sont envoyées ou téléchargées sur notre Plateforme. Elle ne concerne pas la communication d'informations personnelles qui est couverte par notre Politique de confidentialité.
Veuillez noter que nous pouvons partager des informations non identifiantes très limitées provenant de rapports de police si nous le jugeons nécessaire aux fins ou au bénéfice de notre Plateforme. Nous ne partagerons jamais d'informations personnelles, sauf dans les cas prévus par notre Politique de confidentialité.
Toute autre communication ou matériel non sollicité que vous nous transmettez via la Plateforme ou via les médias sociaux, par courrier électronique ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, toute donnée, question ou réponse, commentaire, suggestion, idée, proposition de collaboration ou similaire sera traité comme non confidentiel et non propriétaire par nous. Vous ne devez pas télécharger de matériel qui agit contrairement à nos intérêts, notamment en modifiant, endommageant ou surchargeant la Plateforme.
Limitation de responsabilité de la Plateforme
Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sont exactes et complètes. Cependant, nous ne garantissons ni ne déclarons que nos Matériaux sont exacts, exempts d'erreurs ou fiables, ou que l'utilisation de nos Matériaux n'enfreindra pas les droits de tiers.
Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques de la Plateforme ou que nos Matériaux seront exempts d'erreurs ou que la Plateforme, nos Matériaux ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Si l'utilisation de la Plateforme ou de nos Matériaux entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, du matériel, des équipements, des données ou d'autres éléments, nous ne sommes pas responsables de ces coûts. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur la Plateforme vous est fourni « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DILIGENCE RAISONNABLE ET DE COMPÉTENCE OU DE NON-CONTREFAÇON. Nous et nos fournisseurs ne faisons aucune garantie concernant nos Matériaux, logiciels, textes, téléchargements, graphiques et liens, ou concernant les résultats à obtenir de l'utilisation de la Plateforme.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec l'utilisation des informations disponibles sur la Plateforme ou de toute responsabilité liée à toute perte d'utilisation, interruption d'activité, perte de profits ou perte de données, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois sur la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilités, de sorte que certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
Avis de marque
En général, toutes les marques, logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») qui apparaissent sur la Plateforme sont des marques déposées, non déposées ou autrement protégées par nous ou sont concédées sous licence par des tiers. D'autres marques sont des marques propriétaires et sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur la Plateforme ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque sans notre autorisation écrite préalable ou celle du tiers propriétaire de la marque. Toute utilisation abusive d'une marque affichée sur la Plateforme, ou de tout autre contenu de la Plateforme, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdite.
Avis de droit d'auteur
Tout le contenu (y compris nos Matériaux) de la Plateforme est soit notre droit d'auteur, soit nous est concédé sous licence. Tous droits réservés. Veuillez vous référer à la section ci-dessus sur l'utilisation des Matériaux sur la Plateforme.
Liens et liaison
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à nous. L'inclusion de tout lien vers de tels sites tiers n'implique pas notre approbation de ces sites. Nous n'avons pas examiné tout le contenu des sites liés et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l'une des Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous n'autorisons pas la liaison vers notre Plateforme à partir d'une plateforme tierce sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Résiliation et suppression de compte
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès et votre utilisation de la Plateforme, et de supprimer votre compte, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation, vous êtes livré à toute activité constituant une utilisation abusive de la Plateforme, ou pour toute autre raison jugée nécessaire pour protéger l'intégrité, la sécurité ou la réputation de la Plateforme, de ses utilisateurs, de nos droits ou des droits de nos sociétés affiliées ou de tout tiers.
Vous acceptez que nous puissions modifier ou cesser de fournir l'une des Plateformes, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification ou interruption. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
Dispositions générales
Nous ne déclarons pas que nos Matériaux sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès à nos Matériaux peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, sauf si la loi applicable l'exige.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent et éteignent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats collatéraux de toute nature, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à un tel objet.
La renonciation par nous à une violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera jugé ou arbitré conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Lorsque les lois suisses diffèrent des lois impératives sur la protection des consommateurs de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
Contactez-nous
contact@info.enquirus.com
